Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 - Définitions

Dans les présentes conditions générales d'utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

• « Plateforme » : désigne le site web SonZik.com accessible à l'adresse www.sonzik.com, ainsi que l'ensemble des services proposés par SonZik.com.
• « Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale inscrite sur la Plateforme.
• « Compte » : désigne l'interface personnelle de l'Utilisateur dans laquelle est regroupé l'ensemble des données fournies par l'Utilisateur et lui permettant d'accéder aux services de la Plateforme.
• « Crédit » : désigne l'unité d'achat permettant d'accéder aux services de création de chansons personnalisées.
• « Demande » : désigne la demande de création d'une chanson personnalisée effectuée par l'Utilisateur.
• « Chanson » : désigne l'œuvre musicale originale créée par SonZik.com suite à la Demande de l'Utilisateur.

Article 2 - Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés sur la Plateforme, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de page de la Plateforme.

Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d'utilisation particulières à certains services, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.

Article 3 - Inscription et compte utilisateur

3.1 Conditions d'inscription

L'utilisation des services nécessite que l'Utilisateur s'inscrive sur la Plateforme, en remplissant le formulaire prévu à cet effet. L'Utilisateur doit fournir l'ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.

L'Utilisateur garantit que toutes les informations qu'il donne dans le formulaire d'inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d'aucun caractère trompeur.

3.2 Création de compte

L'inscription entraîne automatiquement la création d'un compte au nom de l'Utilisateur, lui donnant accès à un espace personnel qui lui permet de gérer son utilisation des services.

L'Utilisateur est seul responsable de maintenir la confidentialité de son identifiant et mot de passe. Il doit immédiatement contacter SonZik.com s'il remarque que son compte a été utilisé à son insu.

Article 4 - Description des services

4.1 Services disponibles

La Plateforme offre à l'Utilisateur la possibilité de commander des chansons personnalisées selon ses spécifications. L'Utilisateur peut préciser le style musical, la langue, les thèmes et autres détails pour guider la création.

4.2 Processus de création

Après soumission d'une Demande, celle-ci est examinée par l'équipe de SonZik.com qui détermine si elle est réalisable. Une fois acceptée, la production commence selon les étapes suivantes : acceptation, production, livraison.

L'Utilisateur est informé par notifications et emails de l'avancement de sa Demande.

4.3 Délais

Les délais de création varient généralement entre 7 et 14 jours ouvrables selon la complexité de la Demande. Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas des délais de rigueur.

Article 5 - Tarifs et modalités de paiement

5.1 Prix

Les prix des services sont indiqués sur la Plateforme sous forme de packs de Crédits. Sauf mention contraire, ils sont exprimés en euros et toutes taxes comprises.

5.2 Révision des prix

SonZik.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5.3 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via une interface de paiement sécurisée. La transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.

5.4 Remboursements

En cas de rejet d'une Demande par SonZik.com, les Crédits utilisés seront intégralement remboursés sur le compte de l'Utilisateur.

Article 6 - Propriété intellectuelle

6.1 Propriété de la Plateforme

La Plateforme, son contenu et tous les éléments qui la constituent sont la propriété exclusive de SonZik.com. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non expressément autorisée est interdite.

6.2 Propriété des Chansons

Sauf mention contraire explicite, SonZik.com cède à l'Utilisateur l'ensemble des droits patrimoniaux sur la Chanson créée suite à sa Demande, pour tous supports, tous pays et pour la durée légale de protection des droits d'auteur, dès paiement intégral du prix.

Cette cession inclut :

• Le droit de reproduction et d'adaptation sur tous supports
• Le droit de représentation par tous procédés
• Le droit d'utilisation à des fins personnelles et commerciales

SonZik.com conserve le droit de mentionner les Chansons dans son portfolio, sauf demande contraire écrite de l'Utilisateur.

Article 7 - Garanties et responsabilités

7.1 Garanties de l'Utilisateur

L'Utilisateur garantit que les éléments fournis dans sa Demande ne violent aucun droit de propriété intellectuelle, droit à l'image ou tout autre droit appartenant à des tiers, et ne contiennent aucun contenu illégal, diffamatoire, injurieux ou contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs.

7.2 Garanties de SonZik.com

SonZik.com garantit que les Chansons créées sont des œuvres originales et qu'elle dispose de tous les droits nécessaires pour accorder la cession prévue à l'article 6.2.

7.3 Limitations de responsabilité

SonZik.com ne pourra être tenue responsable des dommages indirects subis par l'Utilisateur, ni des pertes financières, perte de chance, de données ou de clientèle.

La responsabilité de SonZik.com est limitée au montant payé par l'Utilisateur pour la Demande concernée.

Article 8 - Protection des données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme, SonZik.com est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel de l'Utilisateur. Ces traitements sont effectués conformément à la politique de confidentialité, accessible par le lien Politique de Confidentialité.

Article 9 - Résiliation

9.1 Résiliation par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut à tout moment fermer son compte en adressant une demande à cet effet à SonZik.com via le formulaire de contact.

9.2 Résiliation par SonZik.com

En cas de violation des présentes conditions générales, SonZik.com se réserve le droit de suspendre ou fermer le compte de l'Utilisateur, après l'avoir mis en demeure de remédier à ce manquement.

Article 10 - Dispositions diverses

10.1 Modification des CGU

SonZik.com se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. L'Utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile.

10.2 Nullité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et portée.

10.3 Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont régies par le droit Belge. En cas de litige, les tribunaux Belge seront seuls compétents.